Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER
3 AV Maunoury 41500 Mer
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER:
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, être employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W411004233
Ancien numéro de l'association
0411001792
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
411P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-07-1947
Date de la dernière déclaration
07-04-2023
Date de publication JO
22-08-1947
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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