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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER

3 AV Maunoury 41500 Mer
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, être employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W411004233
  • Ancien numéro de l'association0411001792
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-1947
  • Date de la dernière déclaration 07-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-08-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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